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Chapitre III

Dispositions modifiant le titre III relatif à la fonction publique hospitalière

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Article 14

Modification des dispositions relatives à la fonction publique hospitalière

JORF n°0304 du 24 décembre 2024

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 29 du décret

Résumé Les références de l'article 29 changent de loi.

L'article 29 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 131-9 du code général de la fonction publique » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « au I de l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 131-8 du même code ».

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Version 1

L'article 29 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 131-9 du code général de la fonction publique » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « au I de l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 131-8 du même code ».