Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de titularisation des apprentis dans la fonction publique hospitalière
Résumé Pour être titularisé dans la fonction publique hospitalière, un apprenti doit avoir un diplôme au moins équivalent à celui demandé pour un concours externe.
L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21.-Ne peuvent être titularisés dans un corps d'accueil que les apprentis titulaires d'un niveau de diplôme au moins équivalent à celui du niveau de diplôme requis par le statut particulier de ce corps d'accueil pour l'accès par la voie du concours externe. »
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