Décret n°2024-1205 du 23 décembre 2024

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R561-21-1

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Obligations de vérification et de surveillance pour les prestataires de services sur crypto-actifs

Résumé. Les prestataires de services sur crypto-actifs doivent vérifier l'identité des parties et surveiller les transactions pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

A créé les dispositions suivantes :

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