Décret n°2024-1205 du 23 décembre 2024

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R561-21

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Extension des vérifications anti-blanchiment pour les crypto-actifs

Résumé. Les entreprises doivent maintenant vérifier plus de personnes et suivre des règles strictes pour les transactions avec des crypto-actifs à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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