Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie concernant les actifs numériques
Résumé Le mot 'actifs numériques' est changé en 'crypto-actifs' selon une règle européenne.
A la seconde phrase du 1° de l'article R. 561-16-1, les mots : « d'actifs numériques » sont remplacés par les mots : « de crypto-actifs soumis au règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs ».
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