Décret n°2024-1205 du 23 décembre 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R561-13

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Extension des destinataires des informations d'identification

Résumé. Les informations pour vérifier l'identité des clients doivent maintenant être transmises à plus de personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

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