Décret n°2024-12 du 5 janvier 2024

Article 10

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Article 10

L'Institut national de la statistique et des études économiques assure la sécurité du système d'information nécessaire à la mise en œuvre du présent traitement conformément à la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat.
Un dispositif de journalisation enregistre, pour toute opération réalisée sur le présent traitement, l'auteur, la date, l'heure, la nature de cette opération. Les informations enregistrées par ce dispositif sont conservées jusqu'à la fin du semestre suivant celui de la fin de l'opération.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2024

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Sécurité des systèmes d'information et journalisation des opérations

Résumé. L'INSEE sécurise les données et enregistre toutes les actions, gardant les enregistrements pendant six mois après l'action.

L'Institut national de la statistique et des études économiques assure la sécurité du système d'information nécessaire à la mise en œuvre du présent traitement conformément à la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat.
Un dispositif de journalisation enregistre, pour toute opération réalisée sur le présent traitement, l'auteur, la date, l'heure, la nature de cette opération. Les informations enregistrées par ce dispositif sont conservées jusqu'à la fin du semestre suivant celui de la fin de l'opération.

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En vigueur depuis le lundi 8 janvier 2024

Source : Légifrance