JORF n°0005 du 7 janvier 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sécurité et journalisation des opérations de traitement des données

Résumé Les données sont sécurisées et toutes les opérations sont enregistrées avec des détails sur qui, quand et comment, et ces informations sont gardées pendant six mois après la fin de l'opération.

L'Institut national de la statistique et des études économiques assure la sécurité du système d'information nécessaire à la mise en œuvre du présent traitement conformément à la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat.
Un dispositif de journalisation enregistre, pour toute opération réalisée sur le présent traitement, l'auteur, la date, l'heure, la nature de cette opération. Les informations enregistrées par ce dispositif sont conservées jusqu'à la fin du semestre suivant celui de la fin de l'opération.


Historique des versions

Version 1

L'Institut national de la statistique et des études économiques assure la sécurité du système d'information nécessaire à la mise en œuvre du présent traitement conformément à la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat.

Un dispositif de journalisation enregistre, pour toute opération réalisée sur le présent traitement, l'auteur, la date, l'heure, la nature de cette opération. Les informations enregistrées par ce dispositif sont conservées jusqu'à la fin du semestre suivant celui de la fin de l'opération.