En vigueur depuis le 23 décembre 2024
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Modification des titres du livre VII de la troisième partie du Code de l'éducation
Les titres Ier et VII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 (Regroupement des règles de budgétisation des services universitaires) à 4 (Modification des règles d'enseignement supérieur dans les territoires ultramarins) du présent décret.