Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Les titres Ier et VII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 (Regroupement des règles de budgétisation des services universitaires) à 4 (Modification des règles d'enseignement supérieur dans les territoires ultramarins) du présent décret.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2024

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Modification des titres du livre VII de la troisième partie du Code de l'éducation

Résumé. Cet article modifie les titres de certaines parties du Code de l'éducation.

Les titres Ier et VII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 (Regroupement des règles de budgétisation des services universitaires) à 4 (Modification des règles d'enseignement supérieur dans les territoires ultramarins) du présent décret.

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