Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des titres Ier et VII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation
Résumé Des changements sont faits aux règles de certains titres du code de l'éducation.
1 version