Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 714-52
Résumé On a ajouté la notion de budget interuniversitaire et supprimé un paragraphe de l'article D. 714-52.
L'article D. 714-52 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Le budget du service universitaire », sont ajoutés les mots : « ou interuniversitaire » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.
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