Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D714-52

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Regroupement des règles de budgétisation des services universitaires

Résumé. Les règles de budgétisation des services universitaires et interuniversitaires sont regroupées en une seule disposition.

A modifié les dispositions suivantes :

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