Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation mixte des lignes de train
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Titre II : EXPLOITATION, Sct. Chapitre Ier : ORGANISATION DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE, Sct. Chapitre IER bis : RÈGLES APPLICABLES AUX CONTRATS DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS, Sct. Chapitre II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCÈS AU RÉSEAU, Art. D2122-1, Sct. Chapitre III : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE SERVICE ET PRESTATIONS FOURNIES AUX CANDIDATS, Sct. Chapitre IV : CONTRIBUTIONS LOCALES TEMPORAIRES