Décret n°2024-1193 du 20 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Titre III : RÉGULATION, Sct. Titre IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE, Sct. Titre V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES, Sct. Titre VI : RELATIONS DU TRAVAIL

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Création de dispositions relatives au transport ferroviaire

Résumé. Cet article crée de nouvelles règles pour les trains et les voyageurs.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Titre III : RÉGULATION : Régulation du transport ferroviaire ou guidéCode des transportsSct. Titre IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDECode des transportsSct. Titre V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES
- Code des transports
Sct. Titre III : RÉGULATION, Sct. Titre IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE, Sct. Titre V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES, Sct. Titre VI : RELATIONS DU TRAVAIL

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