Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions relatives au transport ferroviaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Titre III : RÉGULATION, Sct. Titre IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE, Sct. Titre V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES, Sct. Titre VI : RELATIONS DU TRAVAIL