Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un titre préliminaire pour le système de transport ferroviaire national
Résumé Un nouveau chapitre sur le transport ferroviaire est ajouté au code des transports.
Au livre Ier de la deuxième partie (règlementaire) du code des transports, il est ajouté un titre préliminaire ainsi rédigé :
« Titre PRÉLIMINAIRE
« SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL »
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