Décret n°2024-1193 du 20 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Titre PRÉLIMINAIRE : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL

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Création des dispositions du système de transport ferroviaire national

Résumé. Un nouveau système de trains nationaux est créé en modifiant le Code des transports.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Titre PRÉLIMINAIRE : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL
- Code des transports
Sct. Titre PRÉLIMINAIRE : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL

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