Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par les ministres de la Culture et des Outre-Mer
Résumé La ministre de la Culture et le ministre chargé des Outre-mer doivent faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.
La ministre de la culture et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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