Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°98-1235 du 29 décembre 1998, article 1
Résumé. Le décret du 12 décembre 2024 modifie une règle ancienne pour la rendre plus claire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-1235 du 29 décembre 1998Art. 1 → Version 2
- Décret n°98-1235 du 29 décembre 1998Art. 1