Décret n°2024-1173 du 6 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 40 430 514 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2024

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Ouverture de crédits pour les programmes du budget général en 2024

Résumé. En 2024, 40 430 514 € sont mis à disposition pour les dépenses des programmes budgétaires spécifiés dans un tableau annexe.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 40 430 514 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2024

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