En vigueur depuis le 8 décembre 2024
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Ouverture de crédits pour les programmes du budget général en 2024
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 40 430 514 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.