Décret n°2024-1173 du 6 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 40 430 514 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2024

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Annulation de crédits pour 2024

Résumé. En 2024, 40 millions d'euros de fonds sont annulés pour certains programmes budgétaires.

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 40 430 514 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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