JORF n°0289 du 7 décembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux établissements et installations pour un grand événement

Résumé Certaines personnes doivent suivre des règles spécifiques pour accéder à certains lieux et heures pour un événement.}

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, accueillant le grand événement désigné à l'article 1er et situés à l'intérieur des zones délimitées par les voies suivantes ou ainsi définies, jusqu'à la fin de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations définie au présent article :
1° De 6 heures à 12 heures, le dimanche 15 décembre 2024, le palais des congrès, situé quai l'Herminier, ses parvis et l'esplanade du quai d'honneur ;
2° De 6 heures à 13 heures, le dimanche 15 décembre 2024, la cathédrale Santa Maria Assunta ainsi que les sites et voies attenants à la cathédrale :

- parvis de la cathédrale Santa Maria Assunta ;
- rue Forcioli-Conti ;
- rue Sœur-Alphonse ;
- section de l'avenue Eugène-Macchini située entre les deux voies précédentes ;
- rue Notre-Dame ;
- rue Saint-Charles ;
- place Mère-Theresa ;

3° De 6 heures à 16 heures, le dimanche 15 décembre 2024, la place Miot ;
4° De 6 heures à 18 heures, le dimanche 15 décembre 2024, la place Austerlitz ainsi que les voies attenantes :

- cours Général-Leclerc à compter de l'intersection avec le boulevard Dominique-Fabiani ;
- avenue Nicolas-Pietri ;
- rue de Rivoli ;
- section du boulevard Madame-Mère.


Historique des versions

Version 1

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, accueillant le grand événement désigné à l'article 1er et situés à l'intérieur des zones délimitées par les voies suivantes ou ainsi définies, jusqu'à la fin de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations définie au présent article :

1° De 6 heures à 12 heures, le dimanche 15 décembre 2024, le palais des congrès, situé quai l'Herminier, ses parvis et l'esplanade du quai d'honneur ;

2° De 6 heures à 13 heures, le dimanche 15 décembre 2024, la cathédrale Santa Maria Assunta ainsi que les sites et voies attenants à la cathédrale :

- parvis de la cathédrale Santa Maria Assunta ;

- rue Forcioli-Conti ;

- rue Sœur-Alphonse ;

- section de l'avenue Eugène-Macchini située entre les deux voies précédentes ;

- rue Notre-Dame ;

- rue Saint-Charles ;

- place Mère-Theresa ;

3° De 6 heures à 16 heures, le dimanche 15 décembre 2024, la place Miot ;

4° De 6 heures à 18 heures, le dimanche 15 décembre 2024, la place Austerlitz ainsi que les voies attenantes :

- cours Général-Leclerc à compter de l'intersection avec le boulevard Dominique-Fabiani ;

- avenue Nicolas-Pietri ;

- rue de Rivoli ;

- section du boulevard Madame-Mère.