Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification d'articles du Code de la construction et de l'habitation
Résumé Un article du code sur la construction a été supprimé et cinq autres ont été modifiés.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R452-17-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R452-5, Art. R452-11, Art. R452-12, Art. R452-13, Art. R452-14 > >
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5 modifiés
1 abrogé
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