Délivrance des diplômes
Le sceau de l'UBE est apposé sur les diplômes délivrés par les établissements-composantes. Le sceau de l'UBE est également apposé sur les diplômes nationaux délivrés par les établissements associés, sauf contraintes spécifiques relevant notamment des organismes d'accréditation dont dépendent ces établissements.
Le président de l'UBE et le directeur de l'établissement-composante signent les diplômes délivrés par les établissements-composantes. Les diplômes créés en association avec l'UBE et co-accrédités sont signés par le président de l'UBE et le directeur de l'établissement-composante ou associé.
La création par un établissement-composante de tout nouveau diplôme fait l'objet d'une information à la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) de l'UBE, qui émet un avis sur sa cohérence avec l'offre globale de formation. En cas d'avis négatif, une procédure de conciliation peut être mise en place comme prévu à l'article 53 des statuts.
La création par un établissement associé de tout nouveau diplôme fait l'objet d'un échange spécifique au sein du conseil des chefs d'établissements prévu à l'article 46, puis au sein de la commission de la formation et de la vie universitaire de l'UBE. Le conseil d'administration (CA) de l'UBE est tenu informé de ces échanges.
Toute signature d'un accord entre un établissement-composante ou associé et un autre établissement d'enseignement supérieur de la Région Bourgogne-Franche-Comté fait l'objet d'une information au conseil d'administration de l'UBE.

Inscription des étudiants
L'UBE perçoit les frais de formation, frais de scolarité ou droits d'inscription des étudiants qui suivent les formations pour lesquelles elle est accréditée seule. Les étudiants inscrits dans ces formations sont diplômés de l'UBE.
Les établissements-composantes et associés sont responsables de la stratégie et du processus de recrutement ou d'admission des étudiants. Ils fixent les modalités d'accès aux formations qu'ils dispensent, assurent le suivi et la validation des enseignements. Les étudiants qui suivent ces formations bénéficient d'une double inscription : une première auprès de leur établissement-composante ou établissement associé et une seconde auprès de l'UBE.
Les établissements-composantes et associés perçoivent les frais de formation, frais de scolarité ou droits d'inscription qui auront été fixés par l'établissement-composante ou associé ou par la personne morale dont dépend cet établissement ou cette école.
A la demande des établissements partenaires, les étudiants qui suivent les formations de ces établissements peuvent bénéficier d'une double inscription : une première auprès de leur établissement et une seconde auprès de l'UBE. Les établissements partenaires perçoivent les frais de formation, frais de scolarité ou droits d'inscription qui auront été fixés par l'établissement ou école-partenaire ou par la personne morale dont dépend cet établissement ou cette école.
Tous les étudiants des établissements-composantes, établissements associés et établissements partenaires inscrits également à l'UBE reçoivent une carte d'étudiant qui mentionne leur double appartenance et sert d'accès aux différents services universitaires. Pour les établissements associés et les établissements partenaires, cet accès est régi par une convention spécifique signée entre chaque établissement et l'UBE. Ces conventions sont soumises à approbation du conseil d'administration de l'UBE sur proposition du président de l'UBE, et dans le respect des choix stratégiques de l'UBE.
Au-delà du périmètre régional, la mention de la double appartenance des étudiants des établissements-composantes, établissements associés et établissements partenaires peut être spécifiée à la demande de l'établissement-composante, associé ou partenaire.

La marque de l'UBE
L'UBE, ainsi que ses établissements-composantes et associés, s'engagent à respecter la charte d'utilisation de la dénomination de l'UBE et son architecture de marque. Ils s'engagent également à participer pleinement au développement de la visibilité et de la notoriété de l'UBE dans le respect du système de marques.
Les établissements-composantes et les établissements associés mentionnent cette qualité dans tous leurs documents et publications faisant mention du campus sur le territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté, selon des modalités définies par le règlement intérieur.

La signature des publications scientifiques
Les chercheurs et enseignants-chercheurs, doctorants et personnels de recherche des établissements-composantes, des établissements associés et des organismes de recherche travaillant au sein des unités de recherche ou d'autres formations de recherche dont la liste est dressée par le règlement intérieur utilisent dans toutes leurs publications la signature commune de l'UBE, respectueuse de l'identité de chaque établissement. Le règlement intérieur précise les conditions d'application du présent article.

La mention de l'UBE dans les classements internationaux
L'UBE œuvre pour accroître sa visibilité et celle de ses établissements-composantes et établissements-associés. Elle figure dans les classements nationaux et internationaux relatifs aux universités. Dans les classements thématiques de ses établissements-composantes, elle figure en associant les marques des établissements-composantes concernés.

Accès aux services et équipements de l'UBE
Les établissements-composantes et leurs personnels peuvent avoir accès à l'ensemble des services et équipements de l'UBE aux mêmes conditions que les personnels de l'UBE.
L'accès aux équipements et services de l'UBE de la part des établissements associés et partenaires d'une part, et l'accès aux équipements et services des établissements associés et partenaires de la part de l'UBE d'autre part, font l'objet d'une convention signée entre l'UBE et chaque établissement associé, indiquant notamment la prise en charge des coûts de service. Ces conventions sont soumises à approbation du conseil d'administration de l'UBE sur proposition de son président, et dans le respect de ses choix stratégiques.

Coordination de la politique de ressources humaines
La politique des ressources humaines de l'UBE s'exprime par des principes transversaux sur les pratiques de recrutement, sur la reconnaissance et la gestion des compétences, sur le développement des carrières, sur la formation continue, et sur la politique sociale. Ces principes sont rappelés dans une charte des valeurs de l'UBE dédiée, préparée et validée par le conseil d'administration, qui promeut l'épanouissement au travail, la qualité de vie au travail, et souligne l'importance du collectif et de la coopération. Cette politique est élaborée en étroite collaboration avec les établissements-composantes et établissements associés.
Une conférence annuelle des ressources humaines est organisée avec les représentants des personnels de l'ensemble des établissements-composantes et établissements associés. Elle a pour vocation de partager les bonnes pratiques mises en place au sein des différents établissements, notamment en matière de recrutement, de formation continue des personnels, de développement des carrières, de gestion des remplacements. Le dialogue entamé dans le cadre de cette conférence a aussi pour objet d'identifier des propositions de thématiques sur lesquelles l'UBE ainsi que ses établissements-composantes et établissements associés pourraient structurer une stratégie commune. Le président de l'UBE pourra s'emparer de ces propositions et commander la mise en place de stratégies et plans d'actions communs sur les sujets identifiés.
En matière de recrutement, les profils des enseignants-chercheurs des établissements-composantes sont communiqués au conseil académique de l'UBE qui émettra un avis sur leur compatibilité avec la stratégie partagée. Dans l'hypothèse où un profil de poste ne reçoit pas un avis favorable du conseil académique, un dialogue est instauré avec l'établissement-composante concerné afin de trouver un accord. En cas de désaccord, une procédure de conciliation pourra être mise place comme prévu à l'article 53 des présents statuts.

Coordination budgétaire

Chaque année, les orientations budgétaires de l'UBE sont définies en commun avec les établissements-composantes dans la lettre d'orientation budgétaire qui doit être adoptée par le conseil d'administration d'l'UBE dans un calendrier permettant à chaque établissement l'adoption d'un budget exécutoire au 1er janvier de l'exercice. Cette lettre permet :

- de s'assurer du respect des orientations définies ;
- d'identifier les besoins de financements transversaux ;
- de définir les opérations communes en matière de recherche, de formation, d'innovation et de valorisation, et d'évaluer les recrutements et les investissements nécessaires.

Les établissements-composantes élaborent leur budget dans le respect des orientations définies en commun par la lettre d'orientation budgétaire de l'UBE. Ils communiquent, avant examen par leur organe délibérant, leur propre projet de lettre d'orientation budgétaire au président de l'UBE qui l'adjoint en annexe du budget initial de l'UBE.
Lorsqu'il estime que le projet de lettre d'orientation budgétaire d'un établissement-composante compromet la réalisation d'une opération commune retenue à l'issue du dialogue budgétaire, le président peut demander qu'elle soit modifiée dans la limite des possibilités budgétaires de l'établissement-composante en question. Cette demande écrite et motivée est communiquée à l'établissement-composante avant la date d'examen de sa lettre d'orientation budgétaire. En cas de désaccord, une procédure de conciliation pourra être mise place comme prévu à l'article 53 des présents statuts.

Transfert de compétences
Les établissements-composantes, et les établissements associés de l'UBE à l'exception de l'ESAAB, peuvent lui transférer des compétences ou lui en déléguer l'exercice. Ces transferts ou ces délégations sont proposées par le chef de l'établissement-composante ou de l'établissement associé concerné à son organe délibérant qui doit en approuver le principe et les modalités. Ce transfert et cette délégation doivent, en outre, être approuvés par le conseil d'administration de l'UBE.
L'UBE peut déléguer à un ou plusieurs de ses établissements-composantes ou établissements associés l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences. La délégation envisagée est proposée par le président de l'UBE au conseil d'administration qui approuve son principe et ses modalités. Elle est soumise à l'accord des instances compétentes de l'établissement-composante ou de l'établissement associé auquel elle est consentie.