JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux services et équipements de l'UBE

Résumé Les membres de l'UBE et ses partenaires peuvent utiliser les services et équipements de l'UBE, mais les règles et les coûts sont définis dans des accords approuvés par l'UBE.

Accès aux services et équipements de l'UBE
Les établissements-composantes et leurs personnels peuvent avoir accès à l'ensemble des services et équipements de l'UBE aux mêmes conditions que les personnels de l'UBE.
L'accès aux équipements et services de l'UBE de la part des établissements associés et partenaires d'une part, et l'accès aux équipements et services des établissements associés et partenaires de la part de l'UBE d'autre part, font l'objet d'une convention signée entre l'UBE et chaque établissement associé, indiquant notamment la prise en charge des coûts de service. Ces conventions sont soumises à approbation du conseil d'administration de l'UBE sur proposition de son président, et dans le respect de ses choix stratégiques.


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Version 1

Accès aux services et équipements de l'UBE

Les établissements-composantes et leurs personnels peuvent avoir accès à l'ensemble des services et équipements de l'UBE aux mêmes conditions que les personnels de l'UBE.

L'accès aux équipements et services de l'UBE de la part des établissements associés et partenaires d'une part, et l'accès aux équipements et services des établissements associés et partenaires de la part de l'UBE d'autre part, font l'objet d'une convention signée entre l'UBE et chaque établissement associé, indiquant notamment la prise en charge des coûts de service. Ces conventions sont soumises à approbation du conseil d'administration de l'UBE sur proposition de son président, et dans le respect de ses choix stratégiques.