JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Chapitre 1er : Les missions et compétences de l'UBE

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions de l'Université Bourgogne Franche-Comté (UBE)

Résumé L'UBE enseigne, fait de la recherche, forme les étudiants et collabore avec le monde pour promouvoir la connaissance et l'innovation tout en étant responsable.

Missions de l'UBE
L'UBE, avec ses établissements-composantes, établissements associés et établissements partenaires, exerce les missions du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation telles que définies par le code de l'éducation et concourt plus particulièrement aux missions suivantes :
1° La formation initiale des étudiants favorisant l'émancipation et l'acquisition des connaissances, la formation à la recherche et par la recherche, le développement de l'apprentissage, la formation continue adaptée au monde du travail et aux attentes des professionnels et du monde socio-économique, et la formation de ses personnels, notamment par l'existence d'une grande variété et complémentarité des formations afin d'assurer la diversité des profils et des parcours des étudiants ;
2° Une orientation de qualité pour maximiser leur promotion sociale, leur inclusion et leur insertion dans la vie professionnelle ;
3° La promotion de la connaissance, de l'esprit critique et de la tolérance ;
4° La recherche scientifique, technologique, fondamentale, appliquée et la recherche dans le domaine de la création artistique, la diffusion et la valorisation de ses résultats, la participation active à la politique de développement scientifique, technologique et culturel en liaison avec les grands organismes de recherche ;
5° Le développement de l'innovation et le transfert des technologies et des savoirs vers la société, en lien avec l'ensemble des acteurs publics et privés du territoire au sein duquel l'UBE est implanté ;
6° Le renforcement des liens étroits avec l'ensemble des acteurs du territoire afin de contribuer à l'identification et la réponse aux grands défis de société, au développement économique, à la création d'emplois et au rayonnement du territoire ;
7° La diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture artistique, scientifique, technique, industrielle, entrepreneuriale et managériale, la participation à l'étude et à la mise en valeur des éléments du patrimoine national et régional ;
8° Le développement de l'inter-disciplinarité ;
9° Le renforcement de l'attractivité territoriale, nationale et internationale de l'UBE et de ses établissements-composantes, établissements-associés et établissements partenaires ;
10° La participation à l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et la coopération internationale, en particulier par l'accueil et la formation des étudiants et chercheurs étrangers, ainsi que par la mise en œuvre de programmes de coopération pédagogique et scientifique. Il s'attache à favoriser dans ce cadre la mobilité internationale de ses propres étudiants et personnels ;
11° Le développement d'une vie étudiante riche et variée, et notamment la pratique des activités culturelles, physiques et sportives, sociales et associatives ;
12° La responsabilité sociétale et environnementale. L'UBE avec ses établissements-composantes et associés s'engage dans une démarche active visant à intégrer les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans ses activités et ses interactions avec ses partenaires ;
Les établissements-composantes, associés et partenaires contribuent à définir les missions qui s'inscrivent dans la stratégie de l'UBE, et les exercent en complémentarité avec celles de l'UBE.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences de l'UBE pour la réalisation de ses missions

Résumé L'UBE a de nombreuses tâches pour aider à l'enseignement et à la recherche, comme coordonner des projets, délivrer des diplômes, financer des programmes, promouvoir des publications, et aider les étudiants.

Compétences de l'UBE
Pour la réalisation de ses missions mentionnées à l'article 7, et dans le respect du principe de subsidiarité, l'UBE exerce notamment les compétences définies ci-après.
1° L'UBE assure le portage et la coordination des projets structurants pour l'enseignement supérieur et la recherche en Bourgogne, notamment les « projets Investissements d'avenir » ou encore « France 2030 » impliquant l'ensemble des établissements membres ;
2° L'UBE prépare aux diplômes d'Etat et délivre les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, des diplômes d'ingénieurs, des diplômes d'établissement et les habilitations, notamment l'habilitation à diriger les recherches (HDR) ; elle demande l'accréditation de cette offre de formation ;
3° L'UBE finance ou contribue à financer des programmes ou projets de formation et de recherche ; elle entreprend et soutient de nouveaux programmes ou projets de recherche ;
4° L'UBE définit une politique commune de signature des publications scientifiques assurant la promotion de l'UBE, dans les conditions fixées à l'article 12 des présents statuts, tout en permettant d'assurer à chacun des établissements-composantes et associés la visibilité de leurs contributions ;
5° L'UBE élabore et met en place une offre de formation de haute qualité et attractive à l'international, assurant une forte insertion professionnelle ;
6° L'UBE finance ou contribue à financer des dispositifs, équipements ou services de support aux activités de recherche et de formation ;
7° L'UBE met en place une politique et un projet d'amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale permettant d'offrir aux étudiants de l'UBE des services efficaces en matière de politique sociale, de logement étudiant, de transport, de santé, d'activités culturelles, sportives, sociales et associatives.
8° L'UBE finance ou contribue à financer des dispositifs de soutien à la qualité de la vie étudiante et de campus et octroie des aides financières aux étudiants de l'UBE, en lien avec les dispositifs des organismes nationaux dédiés ;
9° L'UBE favorise le développement de relations avec les entreprises françaises et internationales ;
10° L'UBE met en œuvre des procédures d'évaluation ;
11° L'UBE peut négocier, conclure et gérer, à la demande expresse et pour le compte des établissements-composantes, tout acte juridique, en lien avec l'activité de l'UBE, avec des partenaires publics ou privés, français ou étrangers ;
12° L'UBE peut déléguer, dans les conditions fixées à l'article 17 des présents statuts, l'exercice d'une compétence à un établissement-composante ou associé ;
13° L'UBE exerce les compétences qui lui sont transférées ou déléguées par un établissement-composante ou associé dans les conditions fixées à l'article 17 ;
14° L'UBE recrute, y compris par l'organisation de ses propres concours, accueille et gère ses personnels dans le respect du code de l'éducation ;
15° L'UBE réalise ou contribue à la réalisation et à l'édition d'ouvrages et de publications.
16° L'UBE crée et exploite des bases de données ;
17° L'UBE acquiert, cède et gère des immeubles et exerce les droits et devoirs du maître d'ouvrage dans des programmes de construction d'immeubles, dans le respect du principe de spécialité applicable aux établissements d'enseignement supérieur ;
18° L'UBE commercialise le produit de ses activités, promeut et soutient la valorisation des activités de recherche et de création par l'intermédiaire de ses instruments de valorisation, dont la Société d'Accélération de Transfert de Technologies ;
19° L'UBE met en œuvre toute opération présentant un lien direct avec l'exercice de ses missions, notamment exercer des prestations de service, prendre des participations, créer des services d'activités industrielles et commerciales, participer à des groupements et créer des filiales ;
20° L'UBE garantit l'exercice de la liberté académique aux enseignants-chercheurs, les libertés d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, culturels et sociaux, dans le respect des droits et opinions de chacun et de la laïcité.