Section précédente
Titre 1er
Dispositions générales
1 — 6
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Annexe
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Chapitre 1er
Les missions et compétences de l'UBE
7 — 8
Chapitre 1er : Les missions et compétences de l'UBE
Chapitre 2 : Les compétences partagées
Chapitre 3 : Les compétences propres des établissements-composantes, associés et partenaires