Décret n°2024-1150 du 4 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020

Art. 2

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Augmentation du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle spécifique

Résumé. Le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle spécifique à Mayotte passe de 7,93 à 8,10 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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