Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Des changements ont été apportés à l'article 2 d'un décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020Art. 2 → Version 11
- Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020Art. 2