Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code du travail
Résumé. Cet article modifie une règle spécifique dans le Code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D5522-87 → Version 13
- Code du travailArt. D5522-87