Décret n°2024-1139 du 4 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active du département de Mayotte qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2024 ou, à défaut, du mois de décembre 2024, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul.
Une seule aide est due par foyer.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Aide exceptionnelle pour les allocataires du RSA à Mayotte

Résumé. Les gens à Mayotte qui touchent le RSA auront une aide en plus pour novembre ou décembre 2024, mais seulement une par foyer.

Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active du département de Mayotte qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2024 ou, à défaut, du mois de décembre 2024, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul.
Une seule aide est due par foyer.

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En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Source : Légifrance