Décret n°2024-1134 du 4 décembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4311-17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles ministérielles pour les études d'infirmier

Résumé. Le décret élargit les règles fixées par le ministre de la Santé pour les études d'infirmier, incluant désormais l'accès, le déroulement et la délivrance du diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance