En vigueur depuis le 6 décembre 2024
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Entrée en vigueur du décret
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du 1° de l'article 1er (Extension des règles ministérielles pour les études d'infirmier) qui entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et au plus tard le 1er septembre 2026.