Décret n°2024-1134 du 4 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du 1° de l'article 1er (Extension des règles ministérielles pour les études d'infirmier) qui entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et au plus tard le 1er septembre 2026.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce texte devient valable le lendemain de sa publication, sauf pour certaines règles qui peuvent commencer plus tard, au plus tard le 1er septembre 2026.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du 1° de l'article 1er (Extension des règles ministérielles pour les études d'infirmier) qui entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et au plus tard le 1er septembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Source : Légifrance