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Décret n°2024-1134 du 4 décembre 2024

portant diverses modifications relatives à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le diplôme d'infirmier

Résumé. Un décret modifie les règles pour devenir infirmier, en changeant comment on accède à la formation et obtient le diplôme.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, notamment son article 31 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4311-17 (Formation pour devenir infirmier) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 5 novembre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 novembre 2024,

Décrète :

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Extension des règles ministérielles pour les études d'infirmier

Résumé. Le décret élargit les règles fixées par le ministre de la Santé pour les études d'infirmier, incluant désormais l'accès, le déroulement et la délivrance du diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce texte devient valable le lendemain de sa publication, sauf pour certaines règles qui peuvent commencer plus tard, au plus tard le 1er septembre 2026.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du 1° de l'article 1er (Extension des règles ministérielles pour les études d'infirmier) qui entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et au plus tard le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Exécution du décret par la ministre de la Santé

Résumé. La ministre de la santé doit faire en sorte que ce décret soit appliqué.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Geneviève Darrieussecq

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Décret n°2024-1134 du 4 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3