Décret n°2024-1124 du 4 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003
Art. 22, Art. 35

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Précision des règles d'accès aux données de recensement

Résumé. Les règles d'accès aux données de recensement sont précisées pour les agents recenseurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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