Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles d'accès aux données de recensement
Résumé. Les règles d'accès aux données de recensement sont précisées pour les agents recenseurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003Art. 22 → Version 2Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003Art. 35 → Version 2
-Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003Art. 22, Art. 35