Décret n°2024-1124 du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 2002-276 du 27 février 2002

Art. 156

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Modification du recensement de la population

Résumé. Le recensement de la population est organisé et contrôlé par l'État, avec des enquêtes réalisées par les communes ou les EPCI, qui reçoivent une dotation forfaitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 2002-276 du 27 février 2002Art. 156 → Version 5
- Loi n° 2002-276 du 27 février 2002
Art. 156

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