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Mise à jour de la date de référence pour l'article R. 518-61
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législativeCode monétaire et financierArt. R774-9 : Règles bancaires en Polynésie française
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesCode monétaire et financierArt. R775-8 : Règles bancaires applicables à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale
- Code monétaire et financierArt. R773-9, Art. R774-9, Art. R775-8