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Modification de l'information sur l'inscription au fichier spécial pour les infractions sexuelles
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-1111 du 4 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de procédure pénale
Art. R53-8-12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance