Décret n°2024-1111 du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Le code de procédure pénale est modifié conformément aux articles 2 (Suppression de l'obligation d'enregistrement par le juge d’instruction) à 8 (Mise à jour d'une référence dans le code de procédure pénale) du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Modification du code de procédure pénale

Résumé. Le code de procédure pénale est mis à jour.

Le code de procédure pénale est modifié conformément aux articles 2 (Suppression de l'obligation d'enregistrement par le juge d’instruction) à 8 (Mise à jour d'une référence dans le code de procédure pénale) du présent décret.

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