Décret n°2024-1106 du 3 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D221-27

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Extension du parrainage à tous les enfants

Résumé. Le décret élargit le parrainage à tous les enfants, pas seulement ceux pris en charge, et ajoute sept principes directeurs ainsi qu'une charte officielle.

A modifié les dispositions suivantes :

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