Décret n°2024-1105 du 3 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-176-1, Art. D312-176-4-26

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Modification d'articles sur l'aide aux personnes en difficulté

Résumé. Un décret modifie des articles du code de l'action sociale et des familles concernant les équipes mobiles médico-sociales et les lits halte soins santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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