Créé le 7 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et modalités de décision de la commission
Résumé. Pour se réunir, la commission a besoin de 4 membres. Les décisions sont prises à la majorité, et en cas d'égalité, le président décide. Les réunions sont privées.
La commission ne peut se réunir valablement que si au moins quatre de ses membres sont présents.
Les avis sont adoptés à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les séances de la commission ne sont pas publiques.