Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de l'exécution du décret
Résumé Le ministre des Armées doit mettre en place ce décret et le publier.
Le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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