Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilisation des services militaires comme services effectifs
Résumé Le temps passé en formation compte comme du temps de travail réel pour les apprentis militaires.
Les services accomplis pendant la période de scolarité comptent comme services effectifs pour la constitution du droit à pension, conformément aux dispositions de l'article L. 8 du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que pour l'avancement.
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