Décret n°2024-1086 du 2 décembre 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. R342-19

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Mise à jour des règles de sécurité pour les remontées mécaniques

Résumé. La liste des règles de sécurité pour les remontées mécaniques et tapis roulants a été mise à jour avec de nouvelles références.

A modifié les dispositions suivantes :

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