Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles de sécurité pour les remontées mécaniques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-1086 du 2 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du tourisme
.
Art. R342-19
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance