Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles du code des transports aux services de remontées mécaniques et de tapis roulants
Résumé Les règles des remontées mécaniques et des tapis roulants viennent du code des transports.
L'article R. 342-19 du code du tourisme est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 342-19.-Les articles R. 2242-1 à R. 2242-3, R. 2242-5 à R. 2242-8, R. 2242-10 et R. 2242-11, R. 2242-21 à R. 2242-14 et R. 2242-19, R. 2243-2 à R. 2243-4 du code des transports sont applicables aux services de remontées mécaniques et de tapis roulants. »
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