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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

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Article 5

Modification des dispositions du décret 2007-1665

JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Article 7

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 10 du décret de 2007 sur les douanes

Résumé Un article de 2007 est modifié pour inclure une mention du nouveau décret sur la garde-côtes des douanes.

L'article 10 du même décret est complété par les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde-côtes des douanes ».

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Version 1

L'article 10 du même décret est complété par les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde-côtes des douanes ».