Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 du décret n° 2007-1665
Résumé L'article 6 enlève des mots concernant la surveillance à Mayotte.
A la seconde phrase du II de l'article 5 du même décret, les mots : «, étendues, pour celle de Mayotte, aux missions de surveillance nécessitant l'utilisation de moyens maritimes ou aériens » sont supprimés.
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