Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des moyens de transport pour les douanes
Résumé Les douanes peuvent utiliser des bateaux ou des avions avec des gens dedans.
Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 26 novembre 2007 susvisé, les mots : « de moyens maritimes ou aériens » sont remplacés par les mots : « de moyens maritimes ou de moyens aériens habités ».
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