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Décret n°2024-1083 du 29 novembre 2024

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

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JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes »

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret créant la direction nationale garde-côtes des douanes

Résumé L'article 1 change les règles de création de la direction nationale garde-côtes des douanes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-94 du 12 février 2019 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions du décret n°2019-94

Résumé L'article change une partie d'un décret de 2019 sur les garde-côtes des douanes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-94 du 12 février 2019 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Création de nouveaux articles dans le décret 2019-94

Résumé Deux nouveaux articles sont ajoutés à la loi de 2019 sur les garde-côtes des douanes.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-94 du 12 février 2019 > > Art. 3-1, Art. 3-2 > >

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2 créés

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Article 4

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Modifications de l'article 4 du décret de 2019 sur la direction nationale garde-côtes des douanes

Résumé Cet article modifie une règle de l'article 4 du décret de 2019 sur les garde-côtes des douanes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-94 du 12 février 2019 > > Art. 4 > >

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