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Chapitre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES

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Article 6

Modifications des statuts de l'École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques

JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Article 5

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard à l'Université Marie et Louis Pasteur

Résumé L'Université de technologie de Belfort-Montbéliard rejoint l'Université Marie et Louis Pasteur et doit suivre sa stratégie, avec des changements à faire dans les six mois.

I.-Au 1° de l'article D. 715-9-1 du code de l'éducation, après le mot : « Belfort-Montbéliard », sont insérés les mots : «, établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur ».
II.-Après l'article R. 715-9-2 du code de l'éducation, il est inséré l'article suivant :

« Art. R. 715-9-2-1.-Les missions de L'Université de technologie de Belfort-Montbéliard s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Marie et Louis Pasteur qu'elle contribue à définir.
« L'établissement détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec la stratégie de l'Université Marie et Louis Pasteur. »
III.-Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.

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Version 1

I.-Au 1° de l'article D. 715-9-1 du code de l'éducation, après le mot : « Belfort-Montbéliard », sont insérés les mots : «, établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur ».

II.-Après l'article R. 715-9-2 du code de l'éducation, il est inséré l'article suivant :

« Art. R. 715-9-2-1.-Les missions de L'Université de technologie de Belfort-Montbéliard s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Marie et Louis Pasteur qu'elle contribue à définir.

« L'établissement détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec la stratégie de l'Université Marie et Louis Pasteur. »

III.-Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.