Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur
Résumé Les règles de l'université sont validées par ce décret.
Les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur annexés au présent décret sont approuvés.
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