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Chapitre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES

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Article 5

Mise en conformité des conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard

JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des statuts de l'École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques

Résumé L'école de mécanique devient officiellement une partie de l'Université Marie et Louis Pasteur et doit suivre ses règles dans les six prochains mois.

I.-Le décret du 18 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est un établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur. » ;
2° L'article 2 est complété par les deux alinéas suivants :
« Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Marie et Louis Pasteur que l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques contribue à définir.
« L'établissement détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec la stratégie de l'Université Marie et Louis Pasteur. »
II.-Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.

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Historique des versions

Version 1

I.-Le décret du 18 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elle est un établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur. » ;

2° L'article 2 est complété par les deux alinéas suivants :

« Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Marie et Louis Pasteur que l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques contribue à définir.

« L'établissement détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec la stratégie de l'Université Marie et Louis Pasteur. »

II.-Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.