JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en conformité des conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard

Résumé L'université de Belfort doit suivre les règles de l'autre université d'ici six mois.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. D715-9-1 > >

II. - A créé les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. R715-9-2-1 > >

III. - Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en conformité de l'organisation et du fonctionnement de l'École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques

Résumé L'école de mécanique doit changer ses règles pour correspondre à celles de l'université.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2018-285 du 18 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2 > >

II.-Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.

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