Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour automatique des références réglementaires
Résumé Les règles de la fonction publique changent automatiquement quand les lois auxquelles elles renvoient sont modifiées.
Les dispositions des livres Ier et II de la partie réglementaire du code général de la fonction publique qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.
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