Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions dans le décret n°2020-69
Résumé Certaines règles du décret de 2020 ont été supprimées et d'autres changées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 > > Art. 1, Art. 2 > >
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