Article R264-24
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Participation des membres suppléants aux séances des commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale
Dans la fonction publique territoriale, les membres suppléants peuvent assister aux séances de la commission administrative paritaire sans prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des membres titulaires qu'ils remplacent et dans le cas mentionné à l'article R. 264-26.
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